Prestation de Conseil – Autorisation d’Exploitation

Objectifs de la Prestation

Cette prestation a pour objet d’assister le Bénéficiaire dans ses démarches d’obtention d’une Autorisation d’Exploitation auprès des autorités compétentes.

Contexte et Contraintes Réglementaires

Réglementation Européenne, périmètres des Scénarios Standard et rôles dans l’Unité Drones

Ce préalable à l’étude est nécessaire pour s’assurer que le bénéficiaire a bien conscience de son environnement réglementaire en tant qu’exploitant de drones. Clarification concernant le contexte réglementaire, mais aussi les rôles et responsabilités des différents acteurs de l’Unité. L’objectif est la parfaite intégration de l’unité drones et de sa documentation dans les activités opérationnelles du Bénéficiaire.

Intégration de la prestation dans le suivi documentaire de l’Unité Drones

Dans le cadre de cette prestation, DRONEBOOST se positionne en support à la direction de l’Unité Drones. L’ensemble des actions menées seront tracées et partagées avec la direction de l’Unité, et restent sous son entière responsabilité. Tous les documents rédigés devront être signés par la direction de l’Unité qui en conservera la gestion par la suite.
Cette introduction permettra d’aborder ce sujet et de définir les moyens de communication à privilégier et l’organisation à mettre en place pour le suivi conjoint du dossier.

Forme

• Réunion d’échanges pour couvrir les sujets détaillés ci-avant

 Conditions

• Unité Drones déclarée comme exploitant professionnel auprès de l’autorité compétente
• Présence des dirigeants de l’Unité

Constitution du Référentiel Documentaire

Un certain nombre de documents sont nécessaires pour l’exploitation d’une flotte d’aéronefs (habités ou non) sous le régime de l’AE. Ces documents présentent l’organisation, identifient les personnes, listent les matériels disponibles et détaillent l’ensemble des procédures applicables dans le cadre des opérations et de la maintenance. On y retrouvera aussi la définition des missions accomplies et les procédures associées.
Cet ensemble documentaire est obligatoire, propre à une unité drones, et doit pouvoir être présenté en cas de contrôle. DRONEBOOST prend en charge la rédaction de sa version initiale afin d’en assurer la conformité aux attendus actuels.

Forme

• Diffusion initiale du MANEX (si existant, diffusion de la révision 0 d’une nouvelle édition)
• Diffusion initiale du CONOPS (si existant, diffusion de la révision 0 d’une nouvelle édition)
• Diffusion initiale de l’ERP (si existant, diffusion de la révision 0 d’une nouvelle édition)
• Diffusion initiale des Fiches Mission couvrant l’activité visée
• Diffusion du formulaire de demande d’AE

Conditions

• Fourniture par le bénéficiaire
  • De sa documentation existante
  • Des informations nécessaires à la rédaction de la documentation complémentaire

Analyse de Risques (Méthode SORA)

L’analyse de risque est un document nécessaire à la compréhension de la situation par les autorités. Il s’agit ici de lister et évaluer l’ensemble des risques liés à l’activité, puis identifier les mesures d’atténuations à mettre en place afin de contenir le niveau de risque. La conclusion (niveau de risque final) sera reportée dans le formulaire de demande d’AE.

Forme

• Rédaction de l’analyse de risque suivant le canevas le plus approprié

Conditions

• Fourniture par le bénéficiaire des informations nécessaires

Dépôt du dossier de demande auprès de l’autorité compétente

Une fois le dossier complet, revu et signé par la direction de l’Unité Drones, il faut le déposer sur la plateforme dédiée.

Forme

• Création d’un compte sur la plateforme dédiée au dépôt et au suivi des demandes (ou partage des identifiants par le bénéficiaire si le compte existe déjà)
• Dépôt de l’ensemble des documents

Conditions

• Fourniture par le bénéficiaire des informations nécessaires

Suivi du dossier jusqu’à l’obtention de l’AE

En cas de demande de compléments par l’autorité, DRONEBOOST assure la mise à jour du dossier et les échanges avec l’autorité en lieu au nom de la direction de l’Unité.

Forme

• Echanges avec les interlocuteurs de l’autorité
• Clarifications et mise à jour de documents si nécessaire

Conditions

• Notification par le bénéficiaire des demandes de compléments dans les délais
• Fourniture par le bénéficiaire des informations nécessaires