Règlement Intérieur du Centre de Formation
Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par SARL FREEBOOST. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation
Règles d’hygiène et de sécurité
Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
- de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux mis à disposition par l’organisme de formation. Chaque stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 112 à partir d’un téléphone fixe ou d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Produits psychotropes
La consommation de produits psychotropes (alcool, drogues, …) sur les plages horaires des actions de formation est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires d’assister aux modules de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.
Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles et sur les zones de formation et plus généralement dans le cadre des actions de formation.
Accident
En cas d’accident au cours de la formation, les stagiaires et le formateur en charge sont responsables d’alerter les secours et d’assurer les premiers soins et la mise en sécurité dans la mesure de leurs compétences.
Les formalités seront assurées par la direction de l’organisme de formation ou son représentant.
Discipline générale
Assiduité du stagiaire en formation
Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle Emploi, …) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire –dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics–s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation.
Tenue
Le stagiaire doit être équipé conformément aux exigences du programme de formation, notamment lorsque des équipements de protection individuels ou un équipement spécifique garantissant sa sécurité sont exigés. Un équipement inadapté peut donner lieu à l’impossibilité d’accueillir le stagiaire dans le cursus de formation.
Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Mesures disciplinaires
Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre
- exclusion temporaire de la formation
- exclusion définitive de la formation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
- l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire
- et/ou le financeur du stage
Garanties disciplinaires
Informations du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Convocation pour un entretien
Lorsque la direction de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, un échange verbal est tenu séance tenante avec le stagiaire afin de clarifier la situation et prendre les décisions nécessaires d’un commun accord.
La décision finale revient à la direction de l’organisme de formation ou son représentant. Elle est annoncée en direct au stagiaire, et prend effet immédiatement. Elle fera ensuite l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.